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C-25.01, r. 6 - Règlement de procédure en matière familiale

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Disposition générale: Le tribunal peut rendre toute ordonnance conforme aux exigences de la justice.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 9, règle 17; Décision 82-10-29; Décision 94-06-23, a. 14; Décision 96-09-16, a. 7; Décision 98-10-16, a. 2.
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